Santé en RDC : Interdiction formelle du refus de prise en charge des urgences médicales vitales
Le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a pris un arrêté ministériel interdisant strictement aux structures sanitaires publiques et privées de refuser la prise en charge des malades en situation d’urgence médicale vitale. Cette décision fait suite aux constats alarmants de décès évitables liés au refus de soins dans plusieurs établissements.
Un droit fondamental rappelé
Le texte rappelle que la santé est un droit fondamental, et que l’accès aux soins d’urgence conditionne la préservation de la vie humaine. Désormais, aucun hôpital ni centre de santé ne pourra exiger un paiement préalable ou une garantie financière avant de prendre en charge une urgence médicale.
Définition de l’urgence médicale vitale
Le ministère définit l’urgence médicale vitale comme toute situation où la vie d’une personne est immédiatement menacée si elle ne reçoit pas rapidement des soins appropriés. La prise en charge immédiate comprend tous les soins nécessaires pour stabiliser le patient et préserver sa vie.
Des sanctions sévères prévues
Le non-respect de cet arrêté expose les contrevenants à de lourdes sanctions :
– disciplinaires, prévues par la réglementation en vigueur ;
– administratives, pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement fautif ;
– pénales, pour non-assistance à personne en danger, conformément aux lois de la République.
Un suivi assuré par l’Inspection Générale
L’Inspection Générale de la Santé est chargée du contrôle, du suivi et de la mise en œuvre effective de cet arrêté. Elle devra régulièrement faire rapport aux autorités compétentes et proposer des sanctions contre les établissements défaillants.
Un message fort aux prestataires de santé
À travers cet arrêté, le Ministre de la Santé, Dr Kamba Mulanda Samuel Roger, entend mettre un terme à des pratiques contraires à la déontologie médicale et à l’éthique. Les prestataires de soins sont ainsi rappelés à leurs obligations légales : sauver des vies sans condition préalable.
