La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public. L’ex-membre du gouvernement a été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics liés à un marché de construction d’infrastructures pénitentiaires.
Des sanctions lourdes et exemplaires
Outre la peine de prison, la haute juridiction a infligé à Constant Mutamba une série de mesures restrictives qui renforcent la portée de cette condamnation. Il est désormais :
- Privé de ses droits civiques et politiques (droit de vote et droit d’éligibilité) pour une durée de cinq ans après exécution de sa peine ;
- Interdit d’accéder à toute fonction publique, ce qui le met de facto à l’écart de la gestion de la chose publique ;
- Privé du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation, une décision qui traduit la volonté des juges de donner un signal fort dans la lutte contre la corruption.
Restitution de 19 millions USD
Dans son arrêt, la Cour de cassation a également ordonné la restitution de la somme de 19 millions de dollars américains. Ces fonds, qui auraient dû servir à la construction d’une prison à Kisangani, avaient été au centre de l’accusation de détournement.
Un symbole dans la lutte contre l’impunité
Cette condamnation marque un tournant dans la gestion des affaires publiques en République démocratique du Congo. En prononçant une peine assortie de lourdes sanctions politiques et financières, la Cour de cassation a voulu montrer que la responsabilité des dirigeants ne saurait être éludée face aux actes de mauvaise gouvernance.
La décision, qui intervient dans un contexte de fortes attentes populaires en matière de justice et de lutte contre la corruption, devrait relancer le débat sur la moralisation de la vie publique et la gestion transparente des fonds de l’État.
