La Cour d’appel du Lualaba a effectué sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026 ce vendredi 5 décembre 2025, lors d’une audience solennelle organisée à l’amphithéâtre de l’ISTM Kolwezi. Comme le veut la tradition, chaque entrée des membres de la Cour s’est déroulée sous les applaudissements et le respect du public, debout pour marquer la solennité de l’événement.
La cérémonie a connu la présence de plusieurs autorités provinciales, dont le président de l’Assemblée provinciale du Lualaba, représenté par son vice-président l’honorable Archimède Kalasa, ainsi que la gouverneure de province Fifi Masuka Saini. L’ensemble du corps judiciaire, notamment les magistrats du siège et du parquet, y ont également pris part.
Contentieux électoraux et discipline au sein de la magistrature
Dans son allocution, le premier président de la Cour d’appel, Kaposo Ngoy Mwemedi, a centré son discours sur le régime disciplinaire des magistrats en République Démocratique du Congo.
« Le pouvoir disciplinaire des magistrats revient au Conseil supérieur de la magistrature, à travers sa chambre nationale et ses chambres provinciales. Celles-ci sont compétentes pour juger le comportement de tous les magistrats, civils comme militaires », a-t-il rappelé.
Il a insisté sur l’importance d’un comportement irréprochable, appelant les magistrats à demeurer attachés à la déontologie et au professionnalisme afin d’éviter des fautes susceptibles d’entraîner des sanctions prévues par la loi.
Le Barreau du Lualaba évoque l’exception d’inconstitutionnalité
Le nouveau Bâtonnier du Barreau du Lualaba, Me Alex Mushitu, a quant à lui abordé la problématique du recours à l’inconstitutionnalité des lois par voie d’exception.
Il a expliqué que : « L’exception d’inconstitutionnalité donne au justiciable le droit de faire valoir les trois cultures de la Constitution », soulignant la nécessité d’une meilleure appropriation de cet outil juridique par les acteurs judiciaires et les citoyens.
Une mercuriale axée sur la protection des victimes
Dans sa mercuriale, le procureur général près la Cour d’appel du Lualaba, KENEKENE NZUNGU, s’est penché sur la nature juridique du fœtus et de l’embryon en droit congolais. Il a également relevé plusieurs dérives observées dans le système judiciaire provincial.
Il a déploré « la méconnaissance des droits des victimes, des incapables et des personnes inaptes à se défendre en justice, » ainsi que « des arrestations irrégulières et arbitraires ».
Il a rappelé que certains magistrats et officiers de police judiciaire font l’objet de procédures disciplinaires, tandis que d’autres se trouvent en détention préventive à la prison centrale de Dilala.
Un événement conforme à la loi
Cette audience solennelle s’est tenue conformément à l’article 77, alinéa 2, de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire en RDC.
La République Démocratique du Congo compte à ce jour 27 Cours d’appel réparties à travers le territoire national.
Par Pascal BAYLON
