LUALABA : les conseillers communaux ne sont pas officiellement des « Honorables », voici ce que dit la loi
Au Lualaba, l’appellation « Honorable conseiller communal » s’est installée dans le langage politique et protocolaire. Pourtant, lorsqu’on revient au texte qui organise les communes en RDC, l’appellation retenue est sans ambiguïté : « Conseiller communal ». Une précision nécessaire pour éviter de transformer un usage en titre légal.
Dans les communes du Lualaba comme ailleurs en République démocratique du Congo, il n’est plus rare d’entendre ou de lire « Honorable conseiller communal ». L’expression apparaît dans certaines communications, cérémonies et présentations publiques, au point de donner l’impression qu’elle constitue le titre officiel attaché à cette fonction.
Mais que dit réellement la loi ?
La Loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces, apporte une réponse précise. Son article 48 dispose que le Conseil communal est l’organe délibérant de la commune et précise que ses membres sont appelés « Conseillers communaux ».
« Honorable » ne figure pas dans l’appellation légale
Le législateur n’a donc pas retenu, dans cet article, l’appellation « Honorable conseiller communal ». Il parle simplement de conseiller communal. La même loi distingue d’ailleurs les conseillers urbains, les conseillers communaux ainsi que les conseillers de secteur ou de chefferie.
Il faut néanmoins éviter d’aller plus loin que ce que dit le texte : la loi consultée ne dit pas expressément qu’il est interdit d’utiliser « Honorable » comme formule de courtoisie ou protocolaire. Elle établit en revanche clairement que la dénomination légale de l’élu concerné est « Conseiller communal ».
À chaque élu son véritable titre
Même au niveau national, les textes utilisent les dénominations propres aux différents mandats. La Constitution parle notamment de « député national » et précise, à son article 104, que les membres du Sénat portent le titre de « sénateur ».
Il est donc important, particulièrement dans les médias et les documents administratifs, de distinguer le titre légal des formules honorifiques consacrées par les usages politiques.
Au Lualaba, revenons à la rigueur des textes
Être conseiller communal est déjà une responsabilité importante. Le Conseil communal délibère notamment sur le budget de la commune, l’entretien des voies, l’éclairage public, l’assainissement, les marchés publics, les déchets, certaines infrastructures et la planification du développement communal.
Pourquoi alors vouloir absolument ajouter un titre que l’article définissant cette fonction ne prévoit pas ?
À chacun sa fonction, à chacun son appellation. Le respect d’un élu commence aussi par le respect du titre que la loi lui reconnaît.
Par Olivier KAYUMBA
