Défenseurs des droits humains en RDC : bilan et défis de la loi nᵒ 23/027 du 15 juin 2023
À l’occasion d’un entretien accordé à notre rédaction, Maître Aimé Césaire Banza Mwapé, avocat de profession, coordonnateur du Réseau de protection des défenseurs des droits de l’homme (RPDDH) du Lualaba et membre de l’Action pour la défense des droits humains (ADDH), a dressé un état des lieux de la mise en œuvre de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
Selon lui, l’adoption de cette loi répond à une nécessité de protéger les défenseurs des droits humains, souvent victimes de menaces, d’intimidations, voire d’atteintes à leur intégrité physique dans l’exercice de leur mission. Il rappelle que depuis 1998, les Nations Unies encouragent les États à se doter d’un cadre légal garantissant la protection de cette catégorie d’acteurs engagés dans la promotion des droits fondamentaux.
Maître Banza explique que cette loi repose sur deux piliers essentiels : la protection des défenseurs des droits humains et leurs responsabilités. Elle distingue notamment les défenseurs exerçant individuellement, qui doivent obtenir un numéro d’ordre auprès de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), de ceux qui œuvrent au sein d’organisations légalement reconnues.
« Le défenseur des droits humains doit respecter la Constitution, les lois de la République ainsi que les autorités légalement établies. Nous sommes des partenaires de l’État et non ses adversaires », souligne-t-il.
L’avocat insiste également sur les dispositions protégeant les défenseurs contre les abus de certains acteurs étatiques. La loi interdit notamment toute intrusion injustifiée dans leurs lieux de travail et prévoit des sanctions contre les auteurs d’atteintes à leurs droits ou à leur sécurité.
Plus de deux ans après la promulgation du texte, Maître Banza reconnaît l’existence de certaines avancées, notamment les efforts entrepris par la CNDH pour identifier les défenseurs des droits humains à travers le pays. Toutefois, il estime que plusieurs défis demeurent, particulièrement en matière de vulgarisation et d’application effective de la loi.
Dans la province du Lualaba, le Réseau de protection des défenseurs des droits de l’homme multiplie les initiatives de sensibilisation à travers des formations et des dialogues interactifs réunissant les organisations de la société civile, la police, les services de renseignement, les FARDC et d’autres institutions publiques.
Pour illustrer les difficultés rencontrées sur le terrain, il évoque l’arrestation de trois militants de la LUCHA à Kolwezi alors qu’ils manifestaient pacifiquement contre l’insécurité. Selon lui, ce type d’incident démontre la nécessité pour les services de sécurité de mieux maîtriser les textes protégeant les libertés publiques.
Par ailleurs, Maître Banza invite les défenseurs des droits humains à faire preuve d’un professionnalisme irréprochable dans leurs enquêtes et leurs prises de position. Il recommande notamment la collecte rigoureuse des preuves, la vérification des informations et le respect du principe du contradictoire avant toute publication.
« Un défenseur des droits humains doit avoir un comportement exemplaire. Notre mission n’est pas de rechercher le profit, mais de défendre l’intérêt général de la population », insiste-t-il.
Face à la multiplication de structures et d’individus se réclamant défenseurs des droits humains sans respecter les principes éthiques du secteur, le coordonnateur du RPDDH appelle à une stricte application de la loi et au respect des valeurs qui fondent l’engagement citoyen.
Pour lui, la protection des défenseurs des droits humains et le professionnalisme dans l’exercice de cette mission demeurent des conditions essentielles pour renforcer l’État de droit et contribuer au développement harmonieux de la République démocratique du Congo.
