L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a pris d’importantes mesures réglementaires visant à encadrer la répartition et l’exécution des quotas d’exportation du cobalt en République Démocratique du Congo.
Ces dispositions découlent de la Décision n°005/ARECOMS/2025 du 10 octobre 2025, adoptée par le Conseil d’Administration, et entreront en vigueur à partir du 16 octobre 2025.
Un dispositif pour encadrer le marché du cobalt
Le communiqué de l’ARECOMS précise que la nouvelle réglementation fixe les conditions d’obtention et de répartition des quotas d’exportation du cobalt, conformément à la politique nationale de valorisation des substances minérales stratégiques.
L’objectif est de garantir une distribution équitable et transparente des volumes exportables entre les différents opérateurs miniers du pays.
Selon la décision, le quota de base de cobalt métal contenu est fixé à :
3 625 tonnes pour octobre 2025,
7 250 tonnes pour novembre 2025,
7 250 tonnes pour décembre 2025.
Ces quotas seront attribués au prorata des volumes exportés entre 2022 et 2024, sauf exceptions pour l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) et la Société du Terril de Lubumbashi.
Des critères d’exclusion et des règles strictes
Certaines entreprises seront exclues du quota de base, notamment celles ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024, ne disposant pas de raffinerie propre,ou dont les réserves de cobalt sont épuisées.
Les quotas attribués ne sont ni transférables, ni reportables, et tout quota non utilisé à la fin du mois sera réaffecté au quota stratégique annuel dès le 1ᵉʳ janvier 2026.
L’ARECOMS se réserve également le droit de retirer les quotas aux opérateurs qui ne respectent pas la réglementation, traitent des minerais issus de sources artisanales non autorisées ou cèdent leurs quotas à d’autres entreprises.
Création d’un quota stratégique pour les projets nationaux
À partir de 2026, une part spécifique des quotas sera allouée à un quota stratégique national, réservé aux projets industriels et stratégiques d’importance nationale.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement congolais de créer une chaîne de valeur locale du cobalt, en stimulant la transformation et la fabrication de produits dérivés sur le territoire national.
Mise en œuvre et contrôle
L’ARECOMS rappelle que les opérations d’exportation devront s’effectuer uniquement dans les postes frontaliers agréés et que tout opérateur souhaitant obtenir un quota devra présenter :
- Un certificat de conformité environnementale et fiscale:
- Les données d’exportation des trois dernières années;
- Des informations certifiées par l’Administration des Mines.
