Kolwezi : AFREWATCH alerte sur les blocages dans l’opérationnalisation de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires minier
L’ONG African Resources Watch (AFREWATCH) a présenté ce mardi à Kolwezi son dernier rapport consacré à l’opérationnalisation de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, mécanisme instauré par le code minier révisé de 2018 pour financer le développement communautaire.
Un mécanisme ambitieux mais en retard
Selon le rapport, la mise en œuvre de cette innovation légale accuse un retard important. Alors que le code minier est en vigueur depuis 2018, les premiers organismes spécialisés (DOT) n’ont été installés qu’en 2022. À ce jour, seuls 46 DOT ont été créés sur près d’une centaine d’entreprises minières en exploitation, laissant plus de 60 sociétés sans structures de gestion de cette dotation.
Des défis persistants
– Transparence limitée : la majorité des DOT ne publient pas les informations sur les montants reçus ni les rapports d’activités. Sur 17 DOT du Lualaba, seulement 5 disposent de sites web, souvent incomplets. Du côté des entreprises minières, seule Kamoa Copper publie régulièrement les montants versés.
– Gouvernance fragilisée : de nombreux membres des DOT vivent en dehors des provinces minières, générant des coûts de déplacement élevés et perturbant le suivi des projets. En outre, la répartition des frais de fonctionnement est jugée déséquilibrée : le Comité de supervision capte 40 % des ressources, contre seulement 6 % pour chaque DOT.
– Paiement non intégral de la dotation : plusieurs entreprises accusent des retards, certaines fractionnent leurs paiements, tandis que d’autres, comme OM Metal Ressources, SACIM et STL, n’ont versé aucun montant entre 2018 et 2023.
– Absence de sanctions : malgré ces manquements, aucune mesure rigoureuse n’a été appliquée contre les sociétés défaillantes.
Les recommandations d’AFREWATCH
Pour redresser la situation, AFREWATCH appelle les entreprises minières à respecter leurs obligations légales en payant intégralement et dans les délais la dotation de 0,3 %, et en publiant toutes les informations y afférentes.
Aux pouvoirs publics, l’organisation recommande :
– d’accélérer l’installation des DOT auprès des 63 entreprises encore non couvertes,
– de réévaluer la clé de répartition des frais de fonctionnement pour donner plus de moyens aux DOT,
– et de renforcer les sanctions contre les sociétés récalcitrantes, y compris le retrait des titres miniers.
Un enjeu vital pour les populations locales
AFREWATCH insiste : la dotation de 0,3 % n’a de sens que si elle profite réellement aux communautés riveraines des mines. Destinée à améliorer leurs conditions de vie, elle ne peut remplir sa mission qu’à travers une application rigoureuse de la loi, une transparence totale et une véritable volonté des entreprises minières comme des autorités de rompre avec les pratiques d’opacité et de retard.
