Lualaba – Haut-Lomami : Série de mesures de la DGDA contre la fraude pétrolière à Dilolo.

La direction générale des Douanes et Accises (DGDA) des provinces du Lualaba et du Haut-Lomami exprime sa vive préoccupation face à la recrudescence des fraudes douanières observées dans l’importation des produits pétroliers en provenance de l’Angola via la cité frontalière de Dilolo.

Des pratiques frauduleuses inquiétantes

Malgré la présence d’un bureau de douane dûment établi à Dilolo, des entrées illicites de carburants continuent d’être enregistrées. Ces produits, franchissant la frontière par des voies non autorisées telles que des pistes et rivières détournées, ou encore à l’aide de véhicules équipés de réservoirs adaptés à la fraude, sont par la suite reconditionnés en bidons de 20 litres pour être transportés illégalement vers Kolwezi, principal centre de consommation.

Une nouvelle procédure rigoureuse

Le Directeur Provincial de la DGDA, Mr Narcisse PHAMBU NGEMBO a tenu une réunion avec les représentants des importateurs en présence du Représentant Provincial du FONER Katanga. Ici, il a été décidé de la mise en œuvre immédiate d’une procédure renforcée visant à mettre fin à ces pratiques, conformément aux dispositions des ordonnances-lois n°10/002 du 20 août 2010 (Code des Douanes) et n°18/002 du 13 mars 2018 (Code des Accises), ainsi qu’à leurs mesures d’application.

Désormais, toute importation de produits pétroliers devra suivre la procédure suivante :

1. Enregistrement obligatoire : Tout camion transportant du carburant devra être enregistré au bureau de Dilolo (733B) avant d’obtenir un bordereau gratuit, visé par l’Inspecteur Chef, pour couvrir le trajet jusqu’au dépôt de Kolwezi.
2. Contenu du bordereau : Ce document mentionnera notamment la plaque d’immatriculation, la nature du produit, le nom et la localisation du dépôt à Kolwezi, la marque et la couleur du véhicule, les quantités transportées, les coordonnées du conducteur ainsi que la date et l’heure de départ.
3. Numérotation des dépôts : Chaque dépôt de destination sera identifié par un numéro de référence délivré conjointement par les services compétents à Kolwezi (Accises, Brigade antifraude, Bureau de Kolwezi).
4. Formalités d’arrivée : À l’arrivée du camion, le propriétaire du dépôt devra alerter les services concernés pour permettre une prise en charge douanière par une équipe mixte.
5. Déclaration et fiscalité : Le dépositaire devra être en possession d’un NIF et faire établir une déclaration IM4 via un commissionnaire agréé, selon la structure des prix en vigueur.
6. Paiement et dédouanement : Le paiement des droits, taxes et prélèvements parafiscaux se fera sur la base d’un bulletin de liquidation officiel. Le bon à enlever sera délivré par le Receveur.
7. Sanctions : Tout camion non muni d’un bordereau sera saisi et soumis aux sanctions prévues par la loi.

Les agents en charge de l’exécution des récentes directives fiscales, notamment le Sous-Directeur de la Brigade et Lutte contre la Fraude, les responsables des Accises et Produits Pétroliers de Kolwezi, ainsi que l’Inspecteur Chef du bureau de Dilolo, sont appelés à une vigilance accrue. Leur mission : veiller scrupuleusement à l’application effective des mesures arrêtées dans le cadre de la lutte contre la fraude et le coulage des recettes de l’État