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RDC : Louis Watum Kabamba défend la taxation des sous-produits miniers au Sénat

Le ministre des Mines a répondu, mardi 17 novembre 2026, à une question orale avec débat portant sur l’identification et la valorisation des sous-produits miniers dans l’assiette de la redevance minière.

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, était devant la Chambre haute du Parlement, ce mardi 17 novembre 2026, dans le cadre d’une séance de contrôle parlementaire consacrée à la fiscalité minière. Il répondait à une question orale avec débat lui adressée par le sénateur Boongo Nkoy Pancrace, portant principalement sur l’identification, la valorisation et la prise en compte des sous-produits miniers présentant un intérêt économique dans l’assiette de la redevance minière.

Au cours de son intervention, le patron des Mines a exposé les mesures engagées par le Gouvernement pour rendre effective la taxation de ces substances, notamment à travers l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre de la même année.

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la mobilisation des recettes publiques issues du secteur minier, en accordant une attention particulière aux substances secondaires qui présentent également une valeur économique.

Sous-produits miniers : un enjeu de mobilisation des recettes

Les échanges devant les sénateurs ont notamment porté sur le manque à gagner potentiel pour le Trésor public, les perspectives d’accroissement des recettes ainsi que les mécanismes permettant de garantir une évaluation fiable des produits miniers concernés.

Le ministre a également abordé les procédures de validation des analyses des produits miniers, le rôle des laboratoires publics et celui de l’ARECOMS, sans oublier le cadre juridique et fiscal applicable aux opérations de commercialisation et d’exportation.

Ces différents aspects constituent des enjeux importants pour assurer une meilleure traçabilité des substances minières et garantir une application effective des dispositions fiscales en vigueur.

Or artisanal : la canalisation vers les circuits officiels progresse

Autre point abordé au cours de cette séance : l’évolution de la canalisation de l’or artisanal vers les circuits officiels.

À ce sujet, Louis Watum Kabamba a mis en évidence les progrès enregistrés à travers DRC GOLD TRADING, avec une augmentation des volumes d’or artisanal désormais orientés vers les circuits formels.

Cette évolution illustre les efforts entrepris pour mieux encadrer la commercialisation de l’or artisanal et renforcer la transparence dans la chaîne de valeur de cette ressource.

Le Sénat attend des réponses complémentaires

À l’issue de la présentation du ministre, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations et soulevé des préoccupations complémentaires sur différents aspects de la politique de taxation et de valorisation des ressources minières.

Conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Sénat, le ministre des Mines dispose d’un délai de quarante-huit heures pour apporter des réponses à ces préoccupations.

Un enjeu de gouvernance du secteur minier

Cette audition parlementaire intervient dans un contexte où la mobilisation optimale des recettes minières demeure un enjeu majeur pour les finances publiques de la République démocratique du Congo.

Au-delà de la question spécifique des sous-produits miniers, les échanges mettent en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle, d’évaluation et de traçabilité des substances issues de l’exploitation minière.

Pour le Gouvernement, l’enjeu consiste à faire en sorte que la diversité des ressources extraites du sous-sol congolais puisse contribuer davantage aux recettes nationales, dans le respect du cadre légal et fiscal applicable.

Cette séance témoigne ainsi du rôle du contrôle parlementaire dans le suivi de la gouvernance minière et dans la recherche d’une meilleure valorisation des richesses naturelles de la RDC.

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